Pour commencer, vous pouvez consulter la carte des pays ayant au moins un dispositif de Référendum d’Initiative Citoyenne, national ou local (dispositifs de RIC nationaux en bleu, de RIC locaux en vert. Source : RIC-France).

Cette carte montre que la France est isolée parmi les « démocraties » au niveau international.

Quel pays a un RIC et depuis quand ?

On se concentre ici uniquement sur les RIC à l’échelon national,sans évoquer les RIC locaux, ni les référendums du type initiative « partagée » comme le RIP en France.

41 pays possèdent une forme de RIC national. Vous pourrez retrouver la liste complète et des détails actualisés sur Wikipedia ou dans l’ouvrage de Raul Magni Berton & Laurence Morel (2022). Démocraties directes. Bruylant Éditions (ouvrage collectif rédigé par 40 chercheurs de 16 pays).

En voici trois exemples.

Taïwan

• RIC (non constitutionnel) depuis au moins 2003.
• Réforme en 2018 pour baisser le seuil de déclenchement car aucune initiative n’avait pu aboutir auparavant. Cette baisse est une des conséquences du Mouvement Tournesol des étudiants qui s’est opposé à un accord de libre échange. La crainte d’une annexion de la Chine peut aussi contribuer à expliquer que les gouvernants recherchent l’appui de la population.
• Taïwan a aussi un référendum obligatoire pour les changements constitutionnels.

Uruguay

•  RIC constitutionnel depuis 1934.
• Un parti démocrate est arrivé au pouvoir en 1903 et s’est concentré sur l’institutionnalisation de normes démocratiques en s’inspirant de la France et de la Suisse.
• Après la Suisse, c’est le pays qui utilise le plus RIC dans le Monde (Magni Berton & Morel, 2022, p. 382).
• Le président de l’époque raconte :

Je visitais la France et la Suisse et comparais les formes politiques des états européens avec la constitution archaïque de mon pays. Je n’oubliais pas que notre constitution de 1830 nous exposait constamment à la malchance d’avoir un président aux intentions douteuses, cumulant les pouvoirs vraiment extraordinaires que notre constitution lui accorde. Que cette personne était libre de tout s’approprier, de dévaster les institutions et de faire sombrer le pays dans la plus sombre des dictatures.

Altman, D. dans Magni Berton & Morel, 2022, p. 384.

• Dans le même ouvrage, l’auteur s’est entretenu avec trois hommes qui ont été présidents de l’Uruguay entre 1985 et 2005 :

Quand on leur demande s’ils ont tenu compte de la possibilité d’un référendum d’initiative citoyenne avant de soumettre un projet de loi au parlement, les réponses ont été on ne peut plus claires.

[…]

Sanguinetti [président en 1985-1990] a été […] catégorique : « Si on ne tenait pas compte de cela, cela serait presque un suicide. C’était décisif. Surtout concernant des réformes fondamentales comme celles des retraites, qui est la mère de toutes les batailles dans les sociétés contemporaines ».

Les trois présidents se sont accordés à dire que la combinaison de la démocratie représentative et de la démocratie directe est non seulement acceptable mais aussi positive pour la santé démocratique du pays.

Altman, D. dans Magni Berton & Morel, 2022, p. 394.

Suisse

Difficile de ne pas citer ce pays qui fait figure de modèle lorsque l’on parle du RIC, même si le système Suisse mériterait quelques améliorations.

• Initiatives populaires (c’est le nom du RIC en Suisse) depuis 1891
• La liste des initiatives depuis 1893 est disponible en ligne sur le site de la Chancellerie fédérale.
• En complet contraste avec la France, Denis Giraux indique :

il est des personnalités suisses, écrivains, inventeurs ou savants dont la renommée et le cadre de vie dépassent, à juste titre, les limites de ce territoire mais c’est très rarement le cas pour des hommes ou des femmes politiques qui ne sont au demeurant guère plus connus de leurs concitoyens.

En clair, le pays « anonymise » depuis toujours les professionnels de la politique qui sont rares à n’avoir eu que cette vocation durant leur vie professionnelle. Personne ne cherche d’ailleurs vraiment à devenir président d’un état où l’on reste en fonction seulement un an […].

Giraux, D. dans Magni Berton & Morel, 2022, p. 372.

Conclusion

Les sondages montrent depuis plus de 10 ans que les français souhaitent pouvoir décider pour eux-mêmes. Un Référendum d’initiative citoyenne bien conçu peut faire de la France une véritable démocratie.

À chacun de s’informer sur cet outil, d’en informer les autres citoyens et nous l’aurons !