Dans le cadre de l’opération nationale Opération RIC, nous avons sollicité nos élus pour avoir leur avis sur le RIC et éventuellement leur soutien. Comme indiqué dans le diaporama et dans les brochures, tous les partis ont proposé le RIC dans leur programme aux élections présidentielles de 2022, sauf le parti de Macron.
En avril 2023, nous avons rencontré Arthur Delaporte qui nous a reçu avec une dizaine de citoyens de sa circonscription. Les échanges ont permis de relayer la pétition pour l’instauration du RIC (classée sans suite par la commission des lois en novembre 2023). M. Delaporte se dit ouvert à cette proposition et à toutes celles qui permettent d’instaurer un dialogue avec les citoyens.
En juin 2023, nous avons également rencontré , M. Fabrice Le Vigoureux, seul député Renaissance de la région qui ait accepté de nous répondre puis de nous recevoir. Il s’est dit pour le RIC mais pas sur tous les sujets. En particulier, il est contre le RIC constituant (la Constitution étant le texte le plus haut dans la hiérarchie des normes juridiques).
Enfin, en octobre 2023, nous avons organisé des rencontres sur le RIC Constituant entre deux sénateurs PS, Eric Kerrouche et Yan Chantrel, et deux chercheurs en sciences politiques spécialistes du RIC, Clara Egger et Raul Magni-Berton. Eric Kerrouche est en charge de la loi programmatique au PS et Yan Chantrel de la mobilisation citoyenne.
À chaque occasion, nous avons évoqué la pétition 1159 déposée sur le site de l’Assemblée nationale. Pour mémoire, cette pétition consiste à proposer un article de loi prêt à être intégré directement dans la Constitution française actuelle. Cet article permettrait aux citoyens de proposer des initiatives une fois 700 000 signatures recueillies. Ce projet de loi s’adresse donc aussi bien aux citoyens qu’aux députés de la minorité parlementaire.
En réponse à nos échanges, les deux sénateurs nous ont renvoyés à une proposition des sénateurs socialistes sur le Référendum d’initiative partagé (RIP), la proposition de loi constitutionnelle sénat 571 (ici https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl22-571.html), finalement rejetée par le Sénat.
Nous ne souhaitons pas un aménagement du RIP, l’initiative n’appartenant pas ici aux citoyens, mais bien un changement de système qui donne la souveraineté au peuple tel qu’indiqué dans la déclaration des droits de l’homme !