Certains projets des élus sont déconnectés de nos besoins et préoccupations (vidéo-surveillance dans différentes communes, halles gourmandes à Caen, mémorial à Colombelles…) ou ne sont pas lancés (gratuité des transports sur l’agglomération caennaise). Ceci montre combien nous, citoyens, avons besoin d’un outil qui nous permette de décider pour nous mêmes.

Cet outil, c’est le référendum d’initiative citoyenne (RIC) mais, en attendant de pouvoir instaurer le RIC dans la constitution, certains citoyens font pression sur les élus grâce à des RIC de fait.

Un RIC de fait consiste à organiser un référendum auprès d’une partie d’une population pour inciter le conseil municipal à organiser un référendum au niveau de la commune entière ou bien à modifier ses projets.

Un RIC de fait est l’occasion de faire vivre la démarche de référendum d’initiative citoyenne et aussi de questionner des habitants sur l’opportunité d’instaurer le RIC Constituant.

Les étapes :

• Question posée aux citoyens : Êtes-vous favorable au lancement d’un référendum d’initiative citoyenne à l’échelle de la commune sur le projet de… ?
• Rédaction d’un argumentaire justifiant la tenue d’un référendum à l’échelle de la commune
• Recherche d’un bureau de vote représentatif du résultat de la majorité municipale
• Obtention de la liste des électeurs inscrits au bureau de vote sélectionné
• Tirage au sort de 100 inscrits (Évidemment, la presse est conviée !)
• Information du conseil municipal du lancement du RIC de fait et proposition d’envoyer son propre argumentaire aux tirés au sort
• Dépôt des formulaires dans les boîtes aux lettres des 100 inscrits tirés au sort
• Collecte des réponses des tirés au sort (mail, courrier postal, porte à porte…)
• Communication des résultats à la mairie (et à la presse évidemment !)

Les scores et la liste des inscrits à un bureau de vote sont disponibles en mairie sur simple demande.

Des réunions d’informations publiques peuvent aussi être organisées.

On peut considérer que l’opération RIC de fait est un succès si, par exemple, le « oui » l’emporte avec 10% de plus que le score obtenu par la majorité municipale.

Compléments d’information

• Exemple de RIC de fait organisé à Lyon : https://www.youtube.com/watch?v=qjHGi4G1Duo (1min40)
• Le formulaire utilisé à Lyon