Aux USA, il existe un contraste important entre l’échelon fédéral, peu démocratique et qui fait majoritairement la une des médias en France, et l’échelon de chaque état où peuvent exister plusieurs formes de démocratie directe.
En effet, la Constitution fédérale est exclusivement représentative : référendum et initiative sont exclus tant en ce qui concerne la révision constitutionnelle que le processus législatif ordinaire.
À l’inverse, chaque état possède sa propre constitution et collecte son impôt, ce qui lui donne une certaine indépendance vis à vis de l’état fédéral. C’est par exemple le cas de la Californie (39 M d’habitants, 36e état le plus peuplé du monde), qui dispose de processus de démocratie directe.
Il y a régulièrement des tentatives pour instaurer des dispositifs de démocratie plus vertueux au niveau fédéral. Par exemple, en 1938, l’amendement constitutionnel Lutlow stipulait que tout engagement militaire des États-Unis devait faire l’objet d’un référendum organisé sur proposition du Congrès. L’objectif était d’éviter que le président ne puisse engager le pays dans une politique que la majorité de l’opinion désapprouverait. L’amendement fut voté par la Chambre des représentants mais échoua au Sénat sur une question de procédure (Lassalle JP., 1996). En France, nous pourrions introduire cette réserve si nous disposions d’un RIC constituant.
Trois dispositifs
Selon les états, il existe trois principaux dispositifs de démocratie directe :
- L’initiative process (RIC) permet à un nombre donné d’électeurs d’obtenir, par voie de pétition, l’organisation d’un référendum sur une mesure constitutionnelle ou législative qu’ils souhaitent voir adopter. Le processus se déroule en dehors des assemblées représentatives élues.
- Le referendum associe assemblées représentatives et intervention directe du corps électoral. Les décisions prises par les assemblées constitutionnelles ou législatives sont alors subordonnées à une ratification par référendum. L’organisation de ce référendum est, soit laissée à la discrétion de l’assemblée, soit rendue obligatoire à la suite d’une pétition populaire remplissant les conditions requises comme c’est le cas pour le référendum facultatif en Suisse.
- Le recall ou référendum révocatoire permet de révoquer des élus avant la fin de leur mandat.
Note : Les modalités de fonctionnement peuvent varier selon les états.
Initiative process et Referendum
Le dispositif de Initiative process et/ou de Referendum existe dans 24 états sur les 50.
À titre d’illustration, voici quelques sujets sur lesquels les citoyens ont voté entre 1900 et 2018 tous états confondus (Matsusaka, dans Magni-Berton & Morel, 2022, chap. 34, p. 424-425) :
- dette publique
- impôts
- durée de la journée de travail
- éducation publique
- revenu minimum
- retraite et aides sociales
- règlementation de compagne électorale
- énergie nucléaire
- droits des animaux
La Californie est l’état où les conditions d’application des initiatives et référendums sont les plus aisées : une pétition signée par 5 % des électeurs permet de déclencher un référendum. Dans cet état, les citoyens ont par exemple pu voter sur une augmentation des dépenses d’éducation, des règles de protection environnementales, etc. 60% des californiens pensent que les mesures appliquées suite à une initiative populaire sont meilleures que les décisions prises par l’Assemblée (Miller, K. & Heidorn, 2007).
Recall
Le dispositif de recall existe dans 39 états au niveau de l’état ou au niveau local.
Conclusion
Les médias français renvoient généralement une image peu nuancée des USA, celle d’un pays où s’affrontent partisans des démocrates et partisans des républicains. C’est effectivement le cas au niveau fédéral.
Au niveau des états, on voit que plusieurs dispositifs de démocratie directe existent et permettent, selon différentes modalités, aux citoyens de décider eux-mêmes sans passer par leurs représentants élus.
Références
Lassale, JP. (1996). Le référendum aux États-Unis, Pouvoirs, 77, p.152-165. https://revue-pouvoirs.fr/le-referendum-aux-etats-unis/
Miller, K. & Heidorn, N. (2007). Du “People’s Rule” en Californie. Politique américaine, 9, 65-80. https://doi.org/10.3917/polam.009.0065
Magni Berton, R. & Morel, L. (2022). Démocraties directes. Bruylant Éditions (ouvrage collectif rédigé par 40 chercheurs de 16 pays).
National Conference of State Legislatures (NCSL) : organisation de recherche, d’information et de conseil sur les législations de chaque état des USA. https://www.ncsl.org/elections-and-campaigns/initiative-and-referendum-processes
- résumé des modalités des citizen initiatives (initiatives citoyennes qui permettent de contourner les assemblées représentatives) et des popular referendum (équivalent du référendum véto ou du référendum facultatif suisse qui permet aux citoyens d’approuver ou de révoquer un texte voté par une assemblée représentative)
- sujets et résultats des votes (dont les initiatives et les référendums) qui ont eu lieu dans chacun des 50 états depuis 1892 (https://www.ncsl.org/elections-and-campaigns/statewide-ballot-measures-database)
Source de la carte des états : Wikipedia.
