« Vous avez voté dimanche ? »

En France, lorsqu’on pose cette question un lendemain d’élection, chacun comprend : êtes-vous allé choisir un candidat ? Nous disons donc couramment que nous « votons » lorsque nous élisons.

Pourtant, élire et voter ne désignent pas le même acte politique.

Remettons les mots à l’endroit.

Élire et voter : que signifient réellement ces deux mots ?

Le verbe voter signifie exprimer son choix par un vote (élection, délibération), tandis que élire désigne le fait de choisir par suffrage un représentant ou une décision, comme dans une élection politique où les citoyens votent pour un candidat ou une option. (source CRNTL)

L’élection utilise donc le vote comme procédé, mais sa finalité est particulière : désigner quelqu’un.

Le référendum utilise lui aussi le vote, mais pour autre chose : prendre une décision.

On vote pour élire, mais voter ne se réduit pas à élire.

Sous la Ve République, quel pouvoir nous donne l’élection ?

Article 3 de la Constitution :

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »

À travers l’élection, on peut notamment choisir le président de la République, les députés, ses élus locaux et ses représentants au Parlement européen.

Mais que permet ce vote une fois l’élection passée ? L’électeur ne donne pas juridiquement mandat à son député d’appliquer telle ou telle proposition. En effet, l’article 27 de la Constitution précise que :

« Tout mandat impératif est nul. »

Cette phrase signifie qu’un citoyen français ne peut pas donner un mandat à un élu pour qu’il fasse quelque chose de précis. Autrement dit, en France, un élu n’est donc juridiquement lié ni par le programme sur lequel il a été élu, ni par les instructions de ses électeurs.

Voter pour une personne, c’est voter pour un ensemble de mesures

Un candidat propose peut-être :

• une réforme des retraites que j’approuve
• une politique migratoire que je rejette
• une politique énergétique qui me convient
• une réforme institutionnelle que je refuse

Pourtant, je ne dispose que d’un seul bulletin.

Un référendum permet aux citoyens de prendre une décision ensemble, qui s’impose à tous. Les élus votent au même titre que les autres citoyens.

Que produit politiquement l’élection ?

Analyse de Bernard Manin

Dans Principes du gouvernement représentatif, Bernard Manin, chercheur en philosophie politique, montre que le gouvernement représentatif n’est pas né d’une volonté démocratique pure, mais d’un compromis entre des élites soucieuses de limiter le pouvoir absolu et des mouvements populaires revendiquant une participation politique. Le gouvernement représentatif est un système hybride, à la fois démocratique et aristocratique, où l’élection coexiste avec une autonomie des élites.

Manin met en lumière plusieurs tensions inhérentes à ce régime :

• Le gouvernement représentatif est moins démocratique qu’une démocratie directe, car il repose sur une délégation de pouvoir à une élite.
• Historiquement, les systèmes représentatifs ont exclu les classes populaires (suffrage censitaire jusqu’au XIXe siècle, c’est-à-dire droit de voter si on paye un certain niveau d’impôt).
• Aujourd’hui, même avec le suffrage universel, les inégalités d’accès au pouvoir persistent :
  • Les femmes, les minorités ethniques et les classes défavorisées sont sous-représentées dans les assemblées.
  • Les partis politiques sont souvent dominés par des milieux aisés (cadres, professions libérales).

Analyse de Simone Weil

En 1950, Simone Weil, philosophe française (à ne pas confondre avec Simone Veil, femme politique française), publie sa Note sur la suppression générale des partis politiques. Elle introduit un autre problème de l’élection : nous ne choisissons pas uniquement des personnes car le système représentatif est structuré par les partis.

Weil développe une critique radicale du parti politique comme organisation cherchant sa propre croissance et imposant une forme de discipline collective susceptible de prendre le pas sur la recherche individuelle du vrai et du juste.

Lorsque je vote pour un candidat, est-ce que je choisis une personne, un programme, un parti, un Premier ministre potentiel, une majorité, une orientation générale ? Probablement un peu de tout cela.

Mais précisément parce que mon bulletin signifie toutes ces choses à la fois, il devient difficile de prétendre qu’il signifie mon accord avec chacune d’elles.

Le citoyen français dispose régulièrement du pouvoir de choisir qui décidera. En revanche, son pouvoir de décider directement est extrêmement limité.

Il ne possède pas de droit lui permettant de :

• proposer une loi
• demander l’abrogation d’une loi, c’est-à-dire sa suppression
• proposer une modification de la Constitution
• déclencher un référendum

Même le Référendum d’Initiative Partagée de l’article 11 (RIP) n’est pas une initiative citoyenne : son déclenchement appartient à un cinquième des membres du Parlement, soutenus ensuite par un dixième des électeurs inscrits.

Ainsi, comme le souligne l’article 3 de notre Constitution :

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »

Nous votons beaucoup pour choisir ceux qui décideront. Nous votons très peu pour décider.

C’est la différence entre une démocratie et un système de représentation.

Remettre les mots à l’endroit permet peut-être de poser autrement la question démocratique : il ne s’agit pas nécessairement de choisir entre représentation et démocratie directe. Il s’agit de savoir quelle part du pouvoir politique nous voulons déléguer à ceux que nous élisons et quelle part nous voulons conserver pour pouvoir l’exercer nous-mêmes.

Voter ou élire en 2027 ?

À l’approche de chaque élection présidentielle, une promesse revient avec une étonnante régularité. Les candidats affirment vouloir « redonner la parole aux Français », « écouter les citoyens », « consulter davantage », « rapprocher les décisions du terrain ».

Aujourd’hui, ce sont toujours les gouvernants qui choisissent si, quand et sur quoi les citoyens seront consultés. Autrement dit, le peuple ne dispose pas du droit de décider en dernier ressort, ces décisions dépendent de la volonté de ceux qu’il a élus.

Le Référendum d’Initiative Citoyenne change précisément cette logique.

• Il ne garantit pas que les citoyens auront toujours raison.
• Il ne garantit pas qu’ils voteront comme nous l’espérons.
• Il ne garantit même pas qu’ils utiliseront souvent ce droit.

En revanche, il garantit que ce ne sont plus les gouvernants qui décident seuls du moment où le peuple pourra se prononcer.

Certains citoyens dans le monde disposent de ce droit d’initiative référendaire. La Suisse est l’exemple le plus puissant d’application de ce droit. Voici le témoignage d’un citoyen suisse sur nos élections en France.

« Dans une élection présidentielle en France, à mon avis, les gens cherchent le messie. Ils espèrent que leur vie va changer, le pouvoir d’achat augmenter et au final, ils comptent sur le gouvernement. C’est un peu archaïque je trouve et monarchique. Nous on ne connaît parfois même pas le nom du président, vu qu’il change chaque année et qu’il a un rôle plutôt protocolaire. Si on veut changer quelque chose, on le fait nous-mêmes, et on attend pas cinq ans pour élire une nouvelle personne. Ici, en Suisse, on dit souvent que si la France n’avance pas, la population en est responsable à 90%. » (Luc, citoyen Suisse de Lausanne).

À l’approche de l’élection présidentielle de 2027, la question est

« Quel candidat est prêt à renoncer à une partie de son propre pouvoir en reconnaissant aux citoyens un droit permanent d’initiative et de décision ? »