En 2024, les suisses ont voté 12 fois au niveau fédéral, équivalent du niveau national en France. Ces votations ont été regroupées sur 4 jours comme c’est l’habitude dans ce pays voisin. Les suisses peuvent facilement voter par correspondance, le matériel de vote nécessaire leur étant envoyé d’office à leur domicile.

Nous avons traité de ces sujets lors de nos derniers apéros RICC (le 03 mars et le 14 janvier). Suivez-nous pour assister aux prochains !

En attendant, voici une synthèse de ce qui peut vous intéresser en tant que citoyen.

12 votations portant sur 4 thèmes…

… sur lesquels les français aimeraient, eux aussi, proposer des changements et décider eux-mêmes  !

• Retraites
• Santé
• Environnement
• Logement

Quelles informations minimales des votants avant les votations ?

Couramment, les suisses votent au niveau fédéral (ce serait national en France) selon deux dispositifs parmi ceux à leur disposition :

• L’initiative populaire est l’équivalent de ce qu’on appelle en France le référendum d’initiative citoyenne constituant (RIC constituant). Des citoyens peuvent appeler leurs concitoyens à se prononcer sur une loi qu’ils ont eux-mêmes rédigé avec l’aide d’experts, d’associations, etc. Si le vote des citoyens est favorable, la loi est modifiée selon leur volonté.
• Le référendum facultatif est l’équivalent de ce qu’on appelle le RIC véto en France. Des citoyens peuvent appeler leurs concitoyens à décider si une loi votée par le parlement est acceptable ou non. Si elle n’est pas acceptée par les citoyens, la loi n’entre pas en vigueur.

Pour plus d’explications sur les conditions de ces référendums, voir notre article Comment fonctionnent les référendums en Suisse ?

Chaque votation est accompagnée d’informations et de débats contradictoires : réunions publiques, presse écrite, radio, TV, chaînes YouTube, blogs, etc.

A minima, chaque votant reçoit chez lui une brochure qui s’appelle, de manière un peu impropre, « Explications du Conseil fédéral ». En effet, en plus du texte de la loi, cette brochure contient de manière équitable en nombre de mots :

• Les arguments des initiateurs de la modification de la loi, y compris le texte prêt à être inclus directement dans la Constitution ou la loi ordinaire…

• … mais aussi les arguments de ceux qui s’opposent à ce changement.

Voici ci-dessous les 12 sujets regroupés par thème sur lesquels les suisses se sont prononcés en 2024. Ils sont accompagnés d’un lien vers les explications du conseil fédéral (PDF), du lien vers le site web lancé par les citoyens pour la campagne d’information, et des résultats du vote.

Note concernant les résultats : rien ne dit que les français voteraient comme les suisses. Leur histoire est différente, le contexte national est différent, les élus se comportent différemment car leurs institutions sont différentes, etc.

Retraites

• 13ᵉ rente AVS pour une meilleure retraite (explications, site de l’initiative, résultats)
• Pour des retraites sûres et durables (explications, site de l’initiative, résultats)
• La réforme du système de retraite suisse (explications, site de l’initiative, résultats). Il s’agissait d’un référendum facultatif relatif à une loi votée par le parlement.

Santé

• Réduction du coût de l’assurance-maladie pour les assurés  (explications, site de l’initiative, résultats)
• Réduire les abus sur le financement des prestations de santé (explications, site de l’initiative, résultats). Il s’agissait d’un référendum facultatif relatif à une loi votée par le parlement.
• Allègement des primes pour freiner les coûts de la santé (explications, site de l’initiative, résultats)
• Pour la liberté et intégrité physique face aux mesures COVID (explications, site de l’initiative, résultats)

Environnement

• Initiative populaire pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (explications, site de l’initiative, résultats)
• L’approvisionnement en électricité reposant sur des énergies renouvelables (explications, site de l’initiative, résultats). Il s’agissait d’un référendum facultatif relatif à une loi votée par le parlement.
• Aménagement des routes nationales en 2023 (explications, site de l’initiative, résultats). Il s’agissait d’un référendum facultatif relatif à une loi votée par le parlement.

Logement

• Sous-location : nouvelles règles pour les locataires (explications, site de l’initiative, résultats). Il s’agissait d’un référendum facultatif relatif à une loi votée par le parlement.
• Résiliation de bail pour usage personnel : modification du code des obligations (explications, site de l’initiative, résultats). Il s’agissait d’un référendum facultatif relatif à une loi votée par le parlement.

Tout cela est possible car…

• Les institutions suisses le permettent (lien vers notre article Comment fonctionnent les référendums en Suisse ?).
• Les autorités communiquent largement les droits politiques qu’ont les citoyens :
  • schéma explicatif très synthétique sur le processus d’initiative populaire (étapes, délais, conditions…)
  • quizz destiné aux citoyens pour savoir s’ils connaissent bien leur système démocratique
  • voir aussi la page Droits politiques de la Chancellerie fédérale ou la le site officiel ch.ch (rubrique Votations et élections).
• Les dates des (éventuelles) votations sont communiquées aux citoyens… 20 ans à l’avance, ce qui laisse un peu de temps pour s’organiser à ceux qui veulent glisser leur bulletin dans l’urne et ne souhaitent pas voter par correspondance 😉.
• Du fait de l’organisation des initiatives populaires, les suisses sont informés plusieurs mois à l’avance des sujets potentiels de votations. Ainsi, bien que les sujets soient officiellement annoncés seulement 4 mois à l’avance, les débats ont déjà commencé avant ces annonces.

À l’action ?

• Consultez nos articles sur la démocratie en France et dans le monde
• Suivez ou rejoignez les collectifs qui agissent pour que la France devienne une véritable démocratie : RIC France, Espoir RIC, Solution démocratique, etc.
• Contactez et informez votre député, l’expérience montre qu’ils connaissent très mal ce qui existe déjà dans le monde et ce qu’il serait possible de faire en France.
• Contactez et informez votre maire, il a un pouvoir important que vous n’avez pas, celui de parrainer pour la prochaine élection présidentielle un candidat qui promeut le RIC constituant. S’il n’agit pas en notre faveur (près de 75% des maires ne parrainent aucun candidat, il s’agit d’une abstention record !), nous aurons le même genre de candidats qu’aux dernières élections…
• Signez les pétitions déposées sur le site de l’Assemblée nationale, cela a un impact non négligeable pour faire bouger les mentalités et provoquer des débats.