Classement de la 3e pétition par la commission des lois

Classement de la 3e pétition par la commission des lois

La 3e pétition déposée sur le site de l’Assemblée Nationale le 12/12/2023 par Espoir RIC pour demander l’instauration du RIC constituant a, une fois de plus, obtenu davantage de signatures que le nombre minimum requis pour être examinée par la commission des lois.

Comme les deux précédentes, cette pétition a été classée le 29 mai 2024 par la commission.

Vous retrouverez l’analyse détaillée d’Espoir RIC concernant chaque pétition sur https://www.espoir-ric.fr/petition.

Dès maintenant, vous pouvez visionner les 20 min d’intervention des députés présents. Certains sont contre et développent des arguments montrant leur méconnaissance du sujet et de ce qui existe déjà dans le monde, d’autres sont a minima favorables au débat au sein de l’Assemblée nationale.

En classant la pétition, la commission l’empêche ainsi d’atteindre le seuil de 500 000 signatures et empêche de même le débat de se tenir entre nos représentants.

Une 4e pétition est en préparation, tenez-vous prêts, vous, votre famille et vos amis, à la signer et à la diffuser !