Contrairement aux français, les suisses votent régulièrement pour décider d’évolutions qui les concernent et ils le font en modifiant directement leur constitution, ce qui a valeur contraignante pour l’ensemble des élus et des lois. Oui, nous pouvons les envier, français que nous sommes, limités à manifester, à nous plaindre et à critiquer les élus !
En respectant certaines règles de procédure, des citoyens suisses peuvent élaborer une initiative populaire, qui se transforme en référendum d’initiative citoyenne si le nombre de signatures requis (un peu moins de 2 % des inscrits sur les listes électorales) est obtenu dans le temps imparti (18 mois). S’en suit une campagne officielle avec des débats contradictoires obligatoires. Un livret appelé Explications du Conseil fédéral est envoyé à chaque votant avec des arguments pour le oui et des arguments pour le non. Précision : les votes aux référendums sont regroupés sur 3 à 4 jours répartis sur l’année, hors congés d’été et de Noël. Autrement dit, les suisses ne votent pas toutes les semaines ! 😉
Thèmes abordés
Tous les thèmes peuvent être abordés par les citoyens, c’est l’équivalent d’un « RIC en toute matière ». Contrairement à ce que prétendent certains élus, les suisses ne font pas que « voter sur les crottes de chiens », loin de là !
Pour l’illustrer, voici quelques exemples d’initiatives populaires ayant abouti à des référendums, ils sont extraits de la liste officielle des initiatives populaires. Chaque lien hypertexte permet d’accéder au texte de l’initiative ainsi qu’aux Explications du Conseil fédéral.
Il est important de préciser que les suisses votent et décident pour eux-mêmes, avec leur histoire, leurs aspirations, leur culture, etc. Ainsi, certains de leurs choix peuvent ne pas nous convenir. Par ailleurs, il est courant que des initiatives qui échouent aboutissent tout de même à des évolutions de part les débats provoqués au sein de la société suisse.
L’important ici est la variété des sujets et le pouvoir que les citoyens ont sur leur destin. Pour savoir si certaines initiatives ont abouti ou non, cliquez sur les liens.
Salaires et retraites
- Allongement de la retraite à 66 ans (au lieu de 65 actuellement), le 03.03.2024
- Validation d’un 13e mois de « rente » (c’est à dire de pension), le 03.03.2024
- Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital, le 26.09.2021
- Sur l’augmentation du montant des pensions (AVS) le 25.09.2016
- Sur le financement des pensions par l’imposition des successions de plusieurs millions, le 14.06.2015
- Sur les écarts entre bas et haut salaires, le 24.11.2013
- Sur la durée des congés payés, le 11.03.2012
- Sur les rémunérations abusives, le 15.05.2013
Santé et environnement
- Sur les pesticides de synthèse, le 13.06.2021
- Sur l’eau potable, l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique, le 13.06.2021
- Sur la protection de la santé humaine et l’environnement, le 29.11.2020
- Sur la souveraineté alimentaire, le 23.09.2018
Armée et guerres
- Sur le financement des producteurs de matériel de guerre, le 29.11.2020
- Sur le service militaire obligatoire, le 22.09.2013
- Sur l’achat d’avions de combat, le 06.06.1993. Note : ils ont voté de nouveau le 27.09.2020 sur le même sujet.
Habitat, transports, services publics
- Sur l’accès au logement, le 09.02.2020
- Sur les constructions d’habitats et les zones agricoles, le 10.02.2019
- Sur un financement équitable des transports, le 05.06.2016
- Sur le service public, le 05.06.2016
Argent et monde de la finance
- Sur la monnaie et les crises monétaires, le 10.06.2018
- Sur la spéculation sur les denrées alimentaires, le 28.02.2016
Traités internationaux
- Sur l’imposition des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises), le 18.06.2023
- Sur un accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’Association européenne de libre échange (AELE) et l’Indonésie, le 07.03.2021
- Sur le renforcement des droits du peuple dans la politique étrangère (accords internationaux), le 17.06.2012
Note : Depuis 1921, les suisses peuvent aussi se prononcer sur la validation de chaque traité international grâce au référendum facultatif, c’est à dire un référendum qui permet de s’opposer à une loi votée par le parlement et qui a lieu si 50 000 citoyens le souhaitent (bientôt un article sur ce sujet sur notre site !).