Le RIC est proposé par quasiment tous les partis

Le RIC est proposé par quasiment tous les partis

Ce n’est un mystère pour personne, notre « démocratie » fonctionne mal, très mal ! Difficile de faire le tour des propositions des partis politiques mais quasiment tous proposent une forme de RIC.

Le RIC aux élections présidentielles 2022

Parmi les 12 candidats aux élections présidentielles 2022, 9 proposaient un RIC.

Le site Label RIC recense et analyse la plupart des propositions de RIC, y compris les plus récentes.

Premier constat, la liste des RIC analysés comprend plus de 40 propositions !

Le RIC est proposé par quasiment tous les partis

Exemples illustrant l’éventail des partis politiques en France, par ordre antichronologique puis ordre alphabétique :

Parmi les plus anciennes propositions de RIC, on trouve celle de Yvan Blot, RPR (1987) et celle de Nicolas de Condorcet (1793). Cette dernière proposition est issue de la fameuse Constitution de l’An I promulguée à l’époque de la Révolution française mais jamais appliquée pour des raisons historiques. Elle a largement inspiré la Suisse et l’Uruguay… mais pas encore la France, un comble !

Le RIP (Référendum d’initiative partagé), proposé par Macron et Sarkozy, fait partie de la liste analysée par RIC France mais pour bien préciser que c’est un « RIC bidon » : il n’est ni d’initiative citoyenne ni partagé ni contraignant.

Pourquoi n’êtes-vous pas au courant de toutes ces propositions ?

Bonne question ! Quelques éléments de réponse :

  • Les médias n’en parlent pas ou peu, ou alors pour dénigrer le RIC, par exemple lors des manifestations des Gilets jaunes. Notons à ce sujet que les Gilets jaunes ont réactivé l’idée du RIC mais elle n’est née bien avant eux !
  • Le RIC est l’objet de nombreuses représentations erronées chez les citoyens français, y compris les élus (le peuple vote mal, n’agit que par passion, la peine de mort risque d’être rétablie, diktat de la majorité sur les minorités, etc.). La recherche scientifique a montré que beaucoup de préjugés sont largement infondés (voir quelques références).

Pertinence des propositions des partis

Les propositions des partis sont nombreuses et les exemples ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Ceci étant, aucune proposition actuelle des partis n’est satisfaisante pour une ou plusieurs raisons parmi les suivantes :

  • RIC limité aux lois ordinaires sans possibilité de toucher à la Constitution (contrairement à la Suisse ou l’Uruguay par exemple).
  • Aucun garde-fou relatif à l’information des citoyens avant tout référendum.
  • Règles d’organisation insuffisamment détaillées.
  • Limitation des sujets possibles à soumettre à référendum.
  • Seuil de signatures et délais rendant quasiment impossible la procédure de déclenchement d’un RIC.
  • Rôle discutable du conseil constitutionnel (voir notre article sur le Conseil constitutionnel).
  • Pas de pouvoir contraignant.

Pour vous informer sur les points de vigilance à connaître pour instaurer un RIC en France, vous pouvez consulter notre diaporama.

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