Le conseil des « sages » est-il impartial ? Est-il le garant de la Constitution et du bien commun ? Qu’en dit la chercheuse et professeure de droit Lauréline Fontaine ?

L’essentiel de la critique portée au Conseil constitutionnel réside dans le rôle qu’il joue ou ne joue pas. Ce dernier, loin de garantir la protection des droits et des libertés individuels, veille surtout au renforcement des libertés économiques.

Les décisions prises traduisent souvent l’emprise d’intérêts, directs ou indirects. Ces intérêts éloignent les « sages » d’un travail purement juridique portant sur le caractère constitutionnel ou inconstitutionnel de ce qui est soumis à leur jugement.

Composition

• Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres nommés par le président de la République, le président de l’Assemblée nationale ou par le président du Sénat, auxquels s’ajoutent les anciens présidents de la République, membres de droit à vie.
• Bien que presque tous aient une formation de juriste, le site gouvernemental vie-publique.fr précise (en gras dans le texte) : « Aucune condition de compétence en matière juridique n’est exigée par la Constitution pour pouvoir être nommé, ce qui distingue le Conseil constitutionnel de toutes les autres cours constitutionnelles des grandes démocraties libérales ».
• La présence de certains « sages » au Conseil constitutionnel étonnera plus d’un citoyen : Laurent Fabius (scandale du sang contaminé, aucune formation de juriste…), Alain Juppé (condamné à 14 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité, aucune formation de juriste…).

Mission

La première mission du Conseil constitutionnel est de contrôler la conformité des lois et des règlements à la Constitution.

• Ce rôle de contrôle supposeraient que ses membres soient étrangers au monde politique. Ce n’est absolument pas le cas. Comme l’indique Lauréline Fontaine, « Le Conseil constitutionnel demeure une instance essentiellement politique, qui n’a que très peu souvent la volonté de se confronter aux pouvoirs ».
• Les décisions rendues sont souvent sommaires et peu argumentées : aucun de ses membres ne connaît suffisamment le droit constitutionnaliste pour porter des avis éclairés. Ils sont isolés, à 9 et – spécificité française – sans conseiller. Lauréline Fontaine précise qu’il s’agit de « décisions dont la particularité est d’imposer une version tronquée et discutable de la Constitution qu’il est chargé de faire respecter ». On peut rêver mieux…
• Les liens étroits entre les lobbys et les membres du Conseil constitutionnel conduisent le Conseil à assumer des décisions faisant prévaloir les intérêts privés contre le bien commun et l’intérêt général.

En conclusion, les citoyens peuvent légitimement douter de l’impartialité de ce Conseil constitutionnel qui a pourtant un énorme pouvoir sur nos vies. L’exemple de la réforme des retraites nous en a montré le poids, mais de nombreux autres exemples sont donnés par Lauréline Fontaine, chercheuse citée en référence.

Références

• Loréline Fontaine (2023). La Constitution maltraitée. Anatomie du Conseil constitutionnel. Compte-rendu de lecture de l’ouvrage sur https://journals.openedition.org/lectures/60746
• Lauréline Fontaine (avril 2023). Du bon usage de la Constitution. Le Monde Diplomatique. https://www.monde-diplomatique.fr/2023/04/FONTAINE/65644
• Interview de Loréline Fontaine : https://youtu.be/P9gK90z7lF4 (36 min)